Légal, mais immoral

Par Charles Mathieu

«Ce n’est plus un phénomène marginal, c’est un phénomène central».

Selon Jean-François Cloutier, journaliste d’enquête au Journal de Montréal et auteur du livre «La grande dérive» portant sur le phénomène de l’évitement fiscal, l’évasion fiscale et des paradis fiscaux, il est important que la population s’intéresse à cet univers financier qu’il décrit comme «offshore».

Il explique que sans celui-ci, «Les inégalités seraient moindres, car cela permettrait de générer plus de richesse» et par le fait même au gouvernement de redistribuer cet argent dans les différents services publics offerts aux contribuables qui payent leurs impôts. Toutefois, c’est encore loin de disparaître. «C’est une menace pour la démocratie», explique-t-il.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal? C’est un pays ou un territoire dans lequel le taux d’imposition est moindre ou inexistant, par exemple la Barbade et les Îles Caïmans. La majorité des entreprises et contribuables qui placent leur argent dans ceux- ci le font de manières différentes leur permettant de respecter la loi de l’impôt. C’est ce que l’on appelle l’évitement fiscal.

«Lorsque l’on fait de l’évitement fiscal, la cotisation payée par le contribuable est valable. C’est donc légal, mais cela contrevient à l’esprit de la loi» explique Jacques Ostiguy, avocat et professeur en droit fiscal à l’UQAM. De nombreux contribuables suivent les règlements à la lettre et réussissent à sauver de l’impôt, le tout en transférant légalement des sommes d’argent dans des paradis fiscaux.

Par ailleurs, il y a l’évasion fiscale. L’Agence du revenu du Canada (ARC) décrit celle-ci comme étant: «le fait d’ignorer délibérément une partie précise de la loi en dissimulant des revenus ou des actifs, et en faisant de fausses déclarations». C’est illégal et sujet à des poursuites au niveau criminel.

Ce n’est toutefois pas tout le monde qui peut profiter des avantages qu’offre le fait de placer son argent dans des paradis fiscaux. «Quand tu gagnes moins de 100 000$, il n’y a aucune façon de profiter pleinement des paradis fiscaux», explique Jean-François Cloutier. Cela vient donc augmenter le fardeau fiscal des contribuables de la classe moyenne et de la classe plus pauvre de la société, créant des écarts de richesse importants.

«C’est important de savoir ce qui se passe réellement dans les paradis fiscaux parce qu’il y a des contribuables qui ne paient pas leur juste part d’impôt» explique Brigitte Alepin, fiscaliste, auteure de deux livres sur le sujet ainsi que coscénariste du reportage Le prix à payer (The price we pay). «Cela vient influencer ce que l’on paie, parce qu’on doit renflouer la différence laissée par les contribuables qui ne paient pas leur juste part».

«Je crois que la question de ce qu’est un monde sans paradis fiscaux a muté à ce qu’est un monde sans concurrence fiscale internationale», explique Brigitte Alepin qui affirme que c’est cette «concurrence fiscale» qui est la cause même de ces inégalités.

«La concurrence fiscale c’est cette dynamique qui fait en sorte que les pays essaient d’attirer du capital avec des réductions d’impôt». Par exemple, un pays qui veut attirer une compagnie comme Amazon pour créer des emplois et créer du capital aura plus de chance si son taux d’imposition est bas. Cela vient expliquer pourquoi des petites îles exotiques sont techniquement des puissances financières.

De plus en plus de solutions sont envisagées pour lutter face à ce phénomène. Des accords d’échange de renseignements bancaires faits entre différents pays permettent plus de transparence. De plus, la diffusion de documents comme les «Panama papers» et les «Paradise papers» représente une avancée importante dans le dossier. Cette médiatisation amène les contribuables à comprendre les enjeux liés au monde «offshore» et à savoir quels individus et entreprises se cachent derrière ce phénomène légal, mais immoral.

 

Références :

  1. Jean-François Cloutier. «La grande dérive», Montréal, Éditions du Journal, 2017, 195p.
  2. Agence du revenu du Canada, L’évitement fiscal et l’évasion fiscale: mesures recommandées, 2016, p.3.

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